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À partir de quand le détecteur de fumée devient obligatoire ?

Un détecteur de fumée est un dispositif de sécurité supposé réagir lorsqu’il y a de la fumée, ou même des particules de vapeur dans l’air. Ce qui lui permet d’alerter les occupants en cas de début de combustion ou d’incendie. Si jusque-là l’installation de ce dispositif n’était pas une obligation, les choses ont changé depuis le 19 novembre 2019. En effet, c’est à ce jour qu’une loi relative à l’installation du DAAF a été votée et en vigueur en janvier 2020. Je vais d’ailleurs vous en dire plus à propos de cette loi. L’analyse que j’ai faite c’est qu’il y a beaucoup de personnes qui ne sont pas bien informées. Et pourtant, des sanctions sont prévues pour tous ceux qui ne s’y soumettent pas.

Detecteur de fumee obligatoire
Conseils pour installer un détecteur de fumée

L’installation de détecteurs de fumé : ce que dit la loi

Depuis le 1er janvier 2020, l’installation de détecteur de fumée (DAAF) est devenue une obligation dans les locaux d’habitation. Pour le moment, il n’y a que les nouvelles constructions qui sont concernées, mais cette loi devrait s’étendre sur l’ensemble du pays et toucher toutes les autres habitations d’ici 3 ans. Les points les plus importants que vous devez noter sont les suivants. Tout d’abord, sachez que c’est au propriétaire ou au syndicat des copropriétaires que revient la tâche d’installer des détecteurs de fumée obligatoire. Ensuite, ce sera à la personne qui occupe le logement, ou encore le syndicat des copropriétaires de veiller à l’entretien du dispositif.

En ce qui concerne le dispositif, assurez-vous qu’il soit bien certifié et muni du marquage CE. Cela fait partie des conditions que vous impose la loi. Vous ne pouvez pas vous permettre d’acheter n’importe quel avertisseur de fumée. L’appareil sera ensuite placé dans chaque chambre à coucher, ainsi que dans le chemin d’évacuation.

 

L’achat d’un détecteur de fumée

Chaque propriétaire est tenu de se trouver un détecteur de fumée pour son domicile. Le prix d’achat peut varier suivant différents paramètres. Mais de façon générale, ce sont les caractéristiques de l’appareil, ses différentes options, et sa durée d’autonomie (sachant qu’elle peut varier entre 1 et 10 ans) qui détermine le prix. Le coût avoisine généralement les 15 à 25 euros. D’autant plus qu’il est même possible de bénéficier d’une aide à l’achat.

En effet, toutes les personnes malentendantes ou sourdes peuvent obtenir un financement dans le cadre de la prestation de compensation du handicap (PCH), une aide pouvant atteindre les 75 % par rapport au prix d’achat des détecteurs de fumée obligatoire. Dès lors, il leur sera possible de bien préserver leur santé et de limiter tout risque de combustion ou d’incendie, malgré leur handicap.

Après l’installation du dispositif, on vous remettra une attestation de détecteur de fumée. Dans ce contrat, vous allez y trouver toutes les clauses garantissant les dommages d’incendie. C’est l’attestation à l’assureur indispensable chez tous les propriétaires. D’ailleurs, d’après la loi française, une négociation peut être engagée entre l’assureur et la personne qui occupe le logement. L’objectif étant d’obtenir une minoration sur la prime d’assurance incendie si toutefois l’assureur décidait d’installer un avertisseur qui est parfaitement conforme aux normes techniques qui ont été imposées par la réglementation.

Quelle sanction pour les propriétaires qui n’installent pas la DAAF ?

Pour le moment, la sanction pénale n’est pas encore claire dans les esprits. Je ne peux pas m’épancher sur le sujet, car après tout, cette loi est assez récente, et elle ne concerne pas encore l’étendue du pays. Par contre, la principale sanction auquel vous vous exposez est d’ordre sécuritaire. Et cela ne va pas changer. Un logement sans DAAF peut entraîner des pertes de vies humaines. Ce n’est même pas les flammes qui causent les décès, mais bien la fumée dans la plupart des cas. Avec ce dispositif, les occupants seront alertés à temps, et pourront ainsi échapper à l’intoxication de la fumée.

Je vous rappelle que dans ce pays, la survenue d’incendies est particulièrement fréquente dans les maisons. Vous devez donc tout faire pour les limiter, et cela passe avant tout par l’installation de détecteurs de fumée obligatoire. Par contre, laissez-moi vous rappeler qu’il y a une différence entre le DAAF et le détecteur de monoxyde de carbone. Certains ont tendance à s’y méprendre, mais ils n’ont absolument rien à voir. Le détecteur de monoxyde de carbone est utile si vous vous servez d’un appareil à combustion destiné à chauffer, d’une chaudière, d’une cheminée, d’un chauffe-eau, etc. Et son installation n’est absolument pas une obligation. Par contre avec le DAAF, vous n’avez pas réellement le choix. Il sert à détecter la fumée en cas d’incendie.