Sur la base du rapport que nous avons rendu avec le Sénateur Courtois, l’UMP a adopté les 10 propositions suivantes :

- Un conseiller territorial est créé. Il siège au conseil général et au conseil régional. Il est élu au suffrage uninominal sauf dans les aires très urbaines où il est élu au scrutin de liste paritaire et proportionnel. A cette occasion, le nombre d’élus doit être réduit de 40 à 50%.

- Les délégués des structures intercommunales sont élus par fléchage sur les listes municipales.

- Ces nouveaux modes de scrutin entreront en vigueur en 2014.

- La carte de l’intercommunalité doit être achevée et rationalisée d’ici 2011.

- La clause de compétence générale est réservée à la seule commune. Les autres collectivités locales n’exercent que des compétences d’attribution.

- Au sein du pilier région/département et au sein du pilier commune/intercommunalité, les collectivités pourront organiser les compétences au niveau le plus adapté au terrain.

- Les exécutifs intercommunaux des communautés urbaines et d’agglomération sont limités à un maximum de 25 personnes et 25% de l’effectif du conseil communautaire.

- Un statut de métropole est créé par la loi. Elles exercent au moins les compétences départementales et intercommunales. La loi devra créer 7 métropoles : Lyon, Marseille, Nantes, Bordeaux, Lille, Toulouse et Nice.

- Sur proposition des élus et après consultation des citoyens, les regroupements entre communes, entre départements et entre régions sont facilités.

- Un objectif d’évolution de la dépense locale doit être créé en même temps que la réforme de la fiscalité locale.

Vous pouvez lire l’intégralité du rapport en cliquant sur ce lien : Rapport Perben-Courtois pour la réforme des collectivités locales

Hier soir, le bureau politique de l’UMP a examiné et validé les propositions complémentaires que nous avons faites, avec mon ami le Sénateur Courtois. Ce travail est le résultat de nombreuses réunions qui se sont déroulées sur tout le territoire, et dont j’ai largement fait écho sur ce site. Des réunions qui ont permis d’entendre les points de vue de chacun, les attentes, les inquiétudes, et ainsi d’affiner les propositions qui avaient été faites dans le cadre du Comité Balladur. – Lire la suite