Durant deux semaines, les députés vont débattre en séance publique, à l’Assemblée Nationale du projet de loi sur la réforme des collectivités territoriales dont Dominique Perben est rapporteur. – Lire la suite
A quelques jours de la discussion, à l’Assemblée Nationale, portant sur le projet de loi de réforme des collectivités territoriales, Dominique Perben, rapporteur de la commission ad hoc, s’exprime sur le mode de suffrage qu’il souhaite voir appliquer. Une interview accordée au journal La Croix a généré la Dépêche suivante de la part de l’Agence France Presse (05/05/2010 à 13h09) et plusieurs autres articles – Lire la suite
Ancien Garde des Sceaux et député UMP de la 4e circonscription du Rhône, Dominique Perben, prêtera prochainement serment devant la Cour d’appel de Paris pour devenir avocat. – Lire la suite
Lors de la conférence sur les métropoles et le développement économique qui s’est tenue à Paris le 28 avril, Dominique Perben affichait en effet sa volonté de « donner aux métropoles un mode de gouvernance intégrée qui leur permettent de faire des économies et de décider plus vite ».
Un schéma qui implique un transfert de certaines compétences des conseils généraux vers les métropoles (comme le préconisaient les rapports d’Edouard Balladur et de Dominique Perben) mais aussi de nouvelles ressources financières.
A l’occasion de la séance des questions au Gouvernement de ce mercredi 28 avril, Dominique Perben a interrogé Michèle Alliot-Marie à la suite d’un arrêt de la Cour de Cassation en lien avec la question prioritaire de constitutionnalité. – Lire la suite