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Article 1 : la loi favorise l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi qu’aux responsabilités professionnelles et sociales.
De nombreuses communes ont déjà mis en place un tel dispositif, le projet de loi, qui a été adopté en 1er lecture à l’Assemblée nationale le 16 juillet, généralise le principe de l’accueil des élèves des écoles maternelles et primaires en cas de grève des enseignants. Il est en effet du devoir de l’Etat de s’assurer que toutes les familles bénéficient d’un tel service quelque soit la commune où elles résident.
La réforme de la représentativité des organisations syndicales était l’un des engagements de Nicolas Sarkozy, et dès le 18 juin 2007 un document d’orientation sur la démocratie sociale était transmis aux partenaires sociaux.