Avec la crise financière, les banques sont depuis quelques mois montrées du doigt. Or il est important de rappeler que les banques, notamment en France, ne sont pas exclusivement des organismes qui agissent sur les marchés financiers, elles sont aussi les partenaires des particuliers et des entreprises.
S’agissant de l’activité financière des banques, un certain nombre de mesures ont été prises notamment pour encadrer les rémunérations des opérateurs de marché (traders) et le système des bonus. Désormais les bonus garantis supérieurs à un an ne pourront être versés. De plus les bonus seront versés de manière différée et sur trois ans afin d’introduire des malus en cas de mauvais résultats. Enfin une partie des bonus sera versé en actions de la banque afin de responsabiliser les opérateurs vis-à-vis des résultats à moyen terme de leur établissement financier.
Par ailleurs, des mesures ont été prises pour rendre plus transparent le fonctionnement des banques : l’arrêté pris par le Ministère de l’économie et des finances introduit une obligation de transparence avec une liste détaillée des éléments que les banques doivent publier une fois par an et communiquer à la commission bancaire. Cette liste comprend notamment le montant des rémunérations versées aux dirigeants des banques et aux opérateurs financiers, le montant des rémunérations et la répartition entre part fixe et part variable, la partie versée en action, le nombre de bénéficiaires des bonus, mais aussi la répartition des bonus entre les parts différées et non différées, acquises et non acquises.
Les Banques Françaises se sont de plus engagées sur un certain nombre de points, ces engagements feront, eux aussi, l’objet du contrôle de la commission bancaire. Concrètement 50 % au moins du montant des bonus seront étalés sur au moins trois ans (et 60 % pour les rémunérations variables les plus élevées), et 50 % au moins du montant de ces bonus seront attribués sous forme d’actions qui devront être détenues pendant une période d’au moins deux ans.
Sur la possibilité d’imposer une limitation globale des bonus, l’arrêté applique le principe fixé par le G20. Autrement dit, si une banque fait des profits, elle ne devra pas tout distribuer aux traders et aux actionnaires mais devra en conserver une partie importante, ce qui lui permettra ensuite de faire davantage de prêts aux entreprises et aux ménages.
Rappelons que les conclusions du sommet du G20 de Pittsburgh avaient repris toutes les mesures défendues à l’époque par la France et par l’Allemagne, à savoir, l’interdiction des bonus garantis supérieurs à un an ; le paiement différé (en moyenne de 50 % des bonus sur trois ans), qui permet l’instauration d’un système de malus en cas d’échec ; l’instauration d’un système de bonus-malus ; le paiement d’une partie des bonus en actions (une part de titres et pas simplement une part de numéraire) ; et enfin, le G20 a acté que les banques centrales de chaque pays, qui contrôlent les banques, disposeraient désormais du pouvoir de limiter le montant global des bonus.
Ces différentes mesures permettront de rétablir une confiance nécessaire. Par ailleurs les prêts accordés par l’Etat aux banques ont été remboursés, et cela notamment car les banques françaises ont toujours conservées des activités diverses et n’ont donc pas tout engagé sur les marchés financiers.