Dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2010, nous avons adopté la mise en place de la taxe carbone qui entrera en vigueur le 1er janvier 2010. Une taxe qui participe pleinement à l’objectif, partagé par tous, de lutte contre le changement climatique.
Nous devons tous, à notre niveau, faire des efforts pour modifier nos comportements, afin de réduire l’impact de l’activité humaine sur l’environnement. La réduction des émissions de gaz à effet de serre est un enjeu prioritaire pour la protection de notre environnement. N’oublions pas que dans le cadre du Grenelle de l’environnement, la France s’est engagée à réduire par 4 ses émissions de gaz à effet de serre d’ici 2050.
Cette taxe va s’appliquer aux énergies fossiles (pétrole, gaz, charbon, GPL) et sera calculée en fonction de leur contenu en CO2, sur la base de 17 euros la tonne de CO2 émise. La création de la taxe carbone ne signifie pas l’augmentation des prélèvements sur les ménages, puisqu’elle sera compensée par une baisse de l’impôt sur le revenu ou un chèque vert. Après 2010, la taxe augmentera progressivement. De plus, dans un esprit de justice, elle sera calculée en fonction de la taille de la famille et de son lieu de vie, desservi ou non par les transports en commun.
La création de cette taxe carbone a pour objectif de faire changer les habitudes des français en matière de consommation d’énergie. Depuis quelques années, différents dispositifs ont été mis en place pour inciter les Français à modifier leurs comportements : l’éco-prêt à taux zéro pour l’isolation des logements ; le crédit d’impôt « développement durable » permettant de réduire son impôt sur le revenu lors l’acquisition d’équipements du foyer utilisant les énergies renouvelables (panneaux solaires, chaudière, …) ; le bonus/malus écologique sur les véhicules et le super bonus écologique de 5 000 euros pour l’achat d’un véhicule électrique ou émettant moins de 60 gCO2/km ; les aides à l’acquisition de logements neufs aux normes plus exigeantes.
Concernant le secteur industriel, responsable de 35 % des émissions de CO2 en France, les producteurs d’électricité et de chaleur et les industries les plus consommatrices en énergie sont déjà soumis, depuis 2005, au système européen d’échange de quotas, un système renforcé dans le cadre du paquet énergie-climat voté par l’Union européenne en 2008. Entre 2013 et 2020, les émissions de CO2 du secteur devront ainsi baisser fortement pour atteindre d’ici 2020 un niveau inférieur de 21 % aux émissions de 2005. Enfin, trois nouvelles mesures vont encourager les industriels à diminuer encore plus leurs émissions : la mise en place d’une taxe carbone aux frontières de l’Union européenne pour protéger les entreprises d’une concurrence déloyale ; la présentation d’un plan de développement des véhicules électriques ; l’incitation des plus grandes entreprises à investir dans les technologies vertes.
Lundi soir, Chantal JOUANNO, Secrétaire d’Etat chargée de l’écologie, était à Lyon pour répondre aux questions des adhérents UMP sur la mise en place de cette taxe carbone. Je vous invite à lire le compte rendu de cette réunion sur le site Internet de l’UMP du Rhône.