La salle était pleine hier soir pour débattre de la réforme territoriale, cette réunion publique tombant en plein dans l’actualité, le lendemain de la présentation du projet de loi en Conseil des ministres. J’étais content de pouvoir échanger sur ce sujet qui me passionne tant avec les habitants et élus de ma circonscription.
J’ai bien entendu rappelé les grands axes de cette réforme qui vise à faire mieux, plus simple et moins cher ! Et cela, les Français l’ont bien compris, c’est pourquoi ils soutiennent cette réforme, face à certains grands élus plutôt soucieux de préserver leur poste.
Quels sont ces grands axes : et bien, l’achèvement de la carte de l’intercommunalité d’ici fin 2013, la création de métropoles, et une meilleure articulation entre Département et Région notamment avec la création du conseiller territorial.
L’intercommunalité est un bon système qui a besoin d’être conforté, c’est pourquoi le projet de loi prévoit que d’ici 2014, toutes les communes devront être membres d’une intercommunalité, afin d’assurer dans de meilleures conditions les services de proximité à la population. Parallèlement, la gouvernance des intercommunalités sera renforcée, avec le système du fléchage au moment des élections municipales : ainsi les électeurs sauront quels élus siègeront à l’intercommunalité. Cette proposition est celle qui fait le plus consensus.
Nos grandes agglomérations ont besoin d’être renforcées afin d’être visible sur la scène européenne et de répondre aux défis qui sont les leurs (attractivité économique, cohésion sociale, développement culturel, amélioration du cadre de vie, respect de l’environnement). Le texte prévoit que des agglomérations pourront décider de passer au statut de métropole, un statut leur permettant de porter un véritable projet d’aménagement et de développement économique, écologique, éducatif, social et culturel. Sur cet aspect, je tiens à préciser que le projet de loi est moins ambitieux que les propositions que j’avais faites. S’agissant du statut de métropole, je souhaite que ces nouvelles entités puissent exercer les compétences de l’agglomération et du Département sur leurs territoires. Il s’agit de faire en sorte que ce soit la même entité politique qui construit la ville et qui accompagne la population, c’est à mes yeux comme cela qu’on arrivera à répondre aux difficultés sociales existant dans le milieu urbain. En effet, il n’est pas possible de progresser, alors qu’aujourd’hui, il n’y a pas d’unité d’action entre politique urbaine (exercée par l’agglomération) et politique sociale (compétence du Département).
Aujourd’hui Région et Département sont souvent en concurrence sur les mêmes compétences. Afin de rationaliser leurs actions, il est proposé de définir clairement les compétences de chaque collectivité et de supprimer la clause de compétence générale, mais aussi de créer le conseiller territorial, élu qui siègera à la fois à la Région et au Département. Ainsi ces deux collectivités travailleront en complémentarité, et les dépenses de fonctionnement seront réduites. Ce conseiller territorial remplacera donc les conseillers généraux et régionaux actuels. Il sera élu selon un mode de scrutin mixte : 80% seront élus au scrutin majoritaire uninominal à un tour, et 20% à la proportionnelle sur une liste départementale. La première élection est prévue pour 2014.
Quel calendrier ? Le projet de loi a été présenté mercredi en Conseil des Ministres, il sera examiné par le Parlement après les discussions budgétaires, à la mi-décembre. Le Sénat est saisi en premier, on peut imaginer que le texte arrivera à l’Assemblée en avril, après les élections régionales, puis il y aura encore une navette entre les deux chambres, pour une adoption définitive, je l’espère, à l’été 2010. En tant que rapporteur sur ce texte à l’Assemblée nationale, je vais continuer à m’investir sur cette réforme.
Notre pays a besoin de cette réforme, il a besoin de changement. J’entends certaines inquiétudes, c’est pour cela que je poursuis mon travail de terrain afin d’expliquer les enjeux de cette réforme qui apportera plus de simplicité et plus d’efficacité au service des Français.