C’est le titre choisi par le GRhACC (Groupe Rhône-Alpes de criminologie clinique) pour le colloque organisé hier matin au Palais de Justice de Lyon, je suis intervenu à l’invitation du Docteur Barlet pour donner mon point de vue d’ancien Garde des Sceaux. Sujet passionnant, il s’agit de voir quelles sont les résistances auxquelles se heurte la mise en application des lois pénitentiaires au niveau de la réalité quotidienne des établissements concernés.
A l’heure où nous débattons au Parlement de la loi pénitentiaire, il me semble important de revenir effectivement sur des aspects fondamentaux dans l’approche de la question pénitentiaire.
Un premier aspect est la question matérielle qui est fondamentale, on le voit bien sur la question de la mise en place d’activités, de l’encellulement individuel… Il ne faut pas sous-estimer les problématiques matérielles pour une bonne application des lois en prison. En effet, on ne peut pas demander à l’administration pénitentiaire de travailler de manière convenable dans de mauvaises conditions matérielles. C’est pourquoi, lorsque j’étais Garde des Sceaux j’ai souhaité relancer la construction de nouvelles prisons, en partenariat public privé. Ce qui a permis à Lyon de fermer les prisons Saint-Paul Saint-Joseph et de transférer les prisonniers dans des établissements modernes. Cet aspect matériel concerne également les types d’établissement, j’avais notamment beaucoup travaillé sur la création d’établissements séparés pour accueillir les mineurs, la prise en charge de cette population devant être différente. Se pose une autre question, celle de la création d’établissements pour les courtes peines. Je pense que nous devons réfléchir à la nécessité de créer des prisons spécialisées pour accueillir des courtes peines, des établissements qui seraient plus près des villes, et donc qui faciliteraient la gestion des aménagements de peine et des programmes de réinsertion.
Il faut également avoir à l’esprit l’évolution de la population carcérale, avec notamment une part grandissante de prisonniers atteints de troubles psychiatriques, et la question du vieillissement de la population carcérale. Il y a un vrai problème par rapport à la prise en charge de ces souffrances, cette question doit être posée dans un débat plus large sur la politique psychiatrique dans notre pays.
Qui doit intervenir en prison, pour qu’elle remplisse réellement sa mission de réinsertion ? En rapport avec ce que je viens d’évoquer, il y a bien entendu le monde de la santé. Il faut une diversité d’interlocuteurs et de partenaires, on a déjà bien avancé avec notamment la présence de l’Education nationale dans le milieu carcéral, et depuis quelques années des éducateurs de la Protection Judiciaire de la Jeunesse. Et bien entendu le monde associatif, qui doit garder toute sa place et toutes ses capacités dans le milieu carcéral. Je l’ai dit souvent, le monde associatif permet l’innovation et donne de la respiration, il est indispensable dans la prison avec notamment le rôle joué dans la préparation à la sortie et la réinsertion. Des associations qui interviennent dans les domaines de l’éducation, de la formation professionnelle, du maintien du lien familial, de la culture… La dimension familiale est très importante, le secteur associatif est très présent pour accompagner le détenu, mais aussi sa famille pour l’aider à vivre l’incarcération dans la durée. Il est clair qu’il ne faut pas que l’administration pénitentiaire soit seule en face des détenus.
Tous ces aspects que je viens d’évoquer sont à prendre en compte pour permettre une bonne préparation à la sortie. Plusieurs textes législatifs récents visent à éviter les sorties sèches de prison, avec notamment les aménagements de peine. Mais nous savons que ces dispositifs ne fonctionneront efficacement que si le détenu est bien préparé, avec une possibilité de réinsertion professionnelle et sociale.
Cet après-midi nous allons voter le projet de loi pénitentiaire, je reviendrai prochainement sur ce site sur les principales dispositions de ce texte.