A quelques jours des élections européennes, je souhaite faire un point sur le rôle et les missions du député européen. Nous élisons nos députés européens au suffrage universel direct depuis 1979, pour 5 ans, ils sont aujourd’hui 732.
Etre eurodéputé est un travail à temps complet. Une semaine de chaque mois est réservée aux sessions plénières du Parlement Européen à Strasbourg. Les trois semaines restantes sont consacrées à des travaux en commissions, groupes, ou intergroupes parlementaires à Bruxelles. Les eurodéputés peuvent proposer des résolutions, poser des questions aux dirigeants du Parlement, du Conseil Européen, du Conseil des ministres et de la Commission Européenne mais aussi amender les textes de loi.
Le parlement européen a trois champs de compétences :
Une compétence législative : il participe à l’adoption des actes communautaires aux cotés du conseil de l’Union européenne (Conseil des ministres). Le Parlement se prononce, selon les domaines concernés, suivant différentes procédures : la codécision, la coopération, la consultation, l’avis conforme et l’avis consultatif obligatoire. Si le pouvoir d’initiative concernant les propositions d’actes communautaires reste réservé à la commission, le Parlement peut lui demander de soumettre les propositions de textes qui lui semblent nécessaires.
Une compétence budgétaire : le projet de budget, élaboré par le Conseil de l’Union sur une proposition de la Commission, est soumis au Parlement. Il a le dernier mot pour les dépenses non-obligatoires.
Une compétence de contrôle de l’exécutif : il peut censurer la Commission qui doit alors démissionner. Le choix du Président et des membres de la Commission est soumis à l’approbation du Parlement. Il peut aussi poser des questions écrites ou orales au conseil et à la commission, recevoir des pétitions, constituer des commissions d’enquête temporaires. Enfin, il a un droit d’accès à la Cour de justice afin de sauvegarder ses prérogatives notamment face au Conseil et à la Commission.
Le traité de Lisbonne prévoit un accroissement des pouvoirs du Parlement, et donc encore plus de démocratie au sein des instances de décisions européennes. Le rôle du député européen sera ainsi largement revalorisé. La codécision sera généralisée, les droits du Parlement dans la procédure budgétaire concernant les dépenses le seront également. Le Parlement disposera par ailleurs d’un pouvoir d’approbation dans des domaines où il n’était jusqu’ici que consulté. Enfin il sera consulté dans des domaines où il n’intervenait pas (pour l’adoption de directives relatives à la protection diplomatique et consulaire par exemple). Toutes ces mesures permettront à nos députés d’influer plus encore sur les décisions prises par l’Union Européenne.
Les députés sont membres de groupes politiques transnationaux organisés en fonction des affinités politiques. Les députés de la Majorité Présidentielle sont membres du groupe du Parti Populaire Européen et des Démocrates Européen (PPE-DE), dont le président de groupe est Joseph Daul, tête de liste UMP pour le Grand Est.
Le groupe PPE est porteur de la volonté de construire l’Europe autour des valeurs de la démocratie et dans l’intérêt de tous. C’est pourquoi il a toujours œuvré pour une répartition efficace des compétences et des institutions démocratiques indépendantes. Le groupe défend d’ailleurs une Europe des valeurs, unie, ouverte, diverse et plus humaine.
Les députés européens ont un rôle majeur dans le fonctionnement des institutions communautaires, c’est pourquoi il est important dimanche prochain d’aller voter.