Depuis de nombreuses années déjà les restaurateurs et les consommateurs attendent la baisse de la T.V.A. à 5,5% dans la restauration. Nicolas Sarkozy s’était engagé sur ce point lors de la campagne présidentielle, la TVA à 5,5% deviendra une réalité dès le 1er juillet. Le Gouvernement proposera en effet au Parlement, dans le cadre de la discussion du projet de loi de développement et de modernisation des services touristiques, de fixer le taux de la TVA sur la restauration à 5,5 % en métropole et 2,1 % dans les départements d’outre-mer à partir du 1er juillet 2009. Engagement pris, promesse tenue.
Cette mesure s’adresse à un secteur qui crée de nombreux emplois (120 000 entreprises et 800 000 salariés) et participe au rayonnement de la France dans le monde entier. Un secteur qui attendait depuis de nombreuses années ce geste.
Or sur ce sujet, la décision ne peut se prendre qu’avec l’accord de l’Union européenne. Les négociations furent longues, mais le Président de la République a su convaincre ses partenaires européennes de l’importance de cette baisse et a obtenu le feu vert de la Commission européenne pour appliquer un taux réduit de T.V.A. pour les restaurateurs. Cela leur permettra de réaliser des investissements de modernisation et de créer des emplois. Alors que nous faisons face à une crise sans précédent c’est un atout supplémentaire dans la lutte contre le chômage et pour la relance de l’économie.
Les représentants du secteur se sont engagés, dès l’entrée en vigueur de la TVA à taux réduit, à répercuter intégralement cet allégement sur les prix d’au moins 7 produits, pour que chaque client puisse bénéficier d’une baisse de prix de 11,8 % sur un repas complet. C’est évidemment, à l’heure où le Gouvernement se mobilise plus que jamais pour soutenir notre pouvoir d’achat, une mesure concrète qui se répercutera immédiatement et directement sur notre quotidien.
D’ailleurs en contrepartie à cette mesure, l’Etat a conclu un contrat d’avenir avec neuf organisations professionnelles. Ce contrat traduit les engagements pris par la profession en matière de baisse des prix, mais aussi de création d’emplois, d’amélioration de la situation des salariés et de modernisation du secteur.
Les professionnels s’engagent notamment sur un objectif de 40 000 emplois supplémentaires en 2 ans, par la création de 20 000 emplois pérennes et le recrutement de 20 000 jeunes en alternance. Par ailleurs, une négociation sur les salaires et la protection sociale sera ouverte sans délai avec les syndicats de salariés, et devra aboutir d’ici la fin de l’année 2009. L’Etat débloque par ailleurs 2,5 milliards d’euros pour l’investissement et l’emploi.
La baisse de la T.V.A. impactera donc l’ensemble des composantes du secteur, et permet, autant en termes de création d’emploi que d’augmentation du pouvoir d’achat ou de modernisation des entreprises, de participer à la relance du pays.