La justice a besoin d’une réforme qui la rende plus efficace, plus transparente, donc plus juste. Les pistes ouvertes par le président de la république vont dans le bon sens et je m’en réjouis. Il est en effet primordial de redonner à la justice les armes qu’elle mérite pour faire preuve de son efficacité, et retrouver toute la crédibilité dont elle à besoin pour s’exercer sereinement. Dans le cadre de cette réforme la question de l’instruction est centrale.
Au fil du temps les juges d’instruction sont devenus des juges de l’accusation beaucoup plus que des juges de la défense du prévenu. C’est une évolution que nous devons combattre, car la situation actuelle n’est pas satisfaisante. Je crois qu’il faut revenir aujourd’hui à quelque chose de plus compréhensible avec une accusation menée par le parquet, une défense aux droits renforcés et un juge de l’instruction, arbitre qui prendra notamment les décisions d’incarcération.
Cette réforme doit surtout être l’occasion de réaffirmer un véritable équilibre de l’instruction. La durée de l’instruction est par exemple trop souvent excessivement longue. Certains prévenus attendent plusieurs années avant d’être jugés, ça n’est pas acceptable. Je me pose d’ailleurs la question de savoir s’il ne faudrait pas introduire des délais butoirs dans les procédures. La solidité des instructions est aussi régulièrement remise en cause au moment du procès signe d’une instruction insuffisamment approfondie.
Concernant le parquet, il est important qu’il soit indépendant, j’y suis extrêmement attaché. Mais faut-il pour autant qu’il soit coupé de l’exécutif ? Je ne le pense pas. Mais je refuse d’entendre certains dénoncer dans une telle mesure une atteinte aux libertés publiques. Rapprocher le système français du système en cours dans toutes les grandes démocraties, ça n’est pas remettre en cause les libertés publiques. Par contre, matériellement, confier les dossiers au parquet c’est alourdir sa tâche. Il est donc important de bien renforcer les moyens accordés au parquet pour mettre en œuvre la réforme dans de bonnes conditions. Il faudra aussi définir précisément la relation entre le Juge de l’instruction, le parquet, et la Police Judiciaire.
Il est enfin nécessaire de donner un rôle accru à la défense. Cela passera par un plus grand nombre de phases contradictoires dans la procédure et lors de l’examen des éléments d’accusation. Il en résultera la disparition du secret de l’instruction ; vu ce qu’il est devenu personne ne va le regretter. En renforçant les droits de la défense c’est la justice que l’on consolidera.
Mais pour que la réforme se réalise dans de bonnes conditions il faudra que le débat parlementaire soit nourri d’un très large consensus avec les professionnels afin que l’on dispose d’une véritable évaluation de ses conséquences financières, et qu’une réforme de l’aide judiciaire soit menée en parallèle pour que l’égalité d’accès à la justice soit préservée.
Vous l’aurez compris il est important de redonner à la justice tous les moyens nécessaires pour qu’elle soit efficace. La modification de l’instruction est une bonne réforme qui permettra d’élargir le nombre d’intervenant au cours d’une procédure et de redonner à la défense toutes ses chances. Voila pourquoi je souhaite que nous engagions un débat constructif et serein qui permettra de construire ensemble la justice de demain. La semaine dernière j’ai eu l’occasion d’échanger sur ce sujet avec un certain nombre d’avocats réunis à Lyon dans le cadre de la Conférence des Cents.
Je crois que la réforme du Juge d’Instruction est une belle occasion pour revaloriser notre justice pénale et pour renforcer les droits de la défense