Annoncées à la suite de la rencontre avec les partenaires sociaux le 18 février dernier, les mesures de justice et de solidarité sont destinées à aider les populations les plus fragiles à faire face à la crise : chômeurs, jeunes en difficulté, classes moyennes modestes en particulier. Le point sur ces mesures qui seront inscrites dans le collectif budgétaire adopté le 4 mars en Conseil des ministres.
Au-delà de ces mesures, le dialogue se poursuit entre l’Etat et les partenaires sociaux, et entre syndicats et patronat. La priorité est de soutenir l’activité économique, de soutenir l’emploi et d’agir contre la crise dans un esprit de justice. Il est bien sur nécessaire de continuer les réformes pour moderniser notre pays et sortir renforcés de cette crise.
Soutenir le pouvoir d’achat des ménages de la classe moyenne dont les revenus sont les plus faibles parait indispensable. Pour cela, le gouvernement met en place une réduction de l’impôt sur le revenu. Quatre millions de ménages, actifs ou retraités, dont les revenus se situent dans la première tranche d’imposition (soit un revenu fiscal compris entre 5 852 euros et 11 673 euros par part de quotient familial) bénéficieront d’une réduction des deux tiers de l’impôt sur le revenu. Le gain moyen par ménage est de 200 euros. Deux millions de foyers supplémentaires bénéficieront d’un dispositif de crédit d’impôt pour éviter tout effet de seuil pour les ménages dont les revenus dépassent légèrement les limites de la première tranche. Au total, 6 millions de ménages seront bénéficiaires de cette mesure pour un coût global de 1,1 milliard d’euros.
Par ailleurs Trois millions de familles aux revenus modestes ayant des enfants scolarisés de plus de 6 ans et bénéficiant de l’allocation de rentrée scolaire, percevront en juin une prime exceptionnelle de 150 euros. Le coût de cette mesure est de 450 millions d’euros en 2009.
Le gouvernement installe également des bons d’achats de services à la personne d’un montant de 200 euros (aide à domicile, heures de ménages, soutien scolaire ou de garde d’enfants) seront versés, avant la fin du premier semestre de 2009.
Seront éligibles à la mesure sans conditions de revenus :
- - les 660 000 ménages bénéficiaires de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) à domicile
- - les 140 000 foyers ayant un enfant handicapé et bénéficiant de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEH) ou de la prestation de compensation handicap.
Seront éligibles à la mesure sous conditions de revenus :
- - les 470 000 bénéficiaires du complément de garde (CMG) gagnant moins de 43 000 euros par an.
Le coût global de la mesure est de 300 millions d’euros.
Le gouvernement prend également des mesures pour soutenir l’emploi dans le contexte actuel. Trois mesures ont donc été adoptées en concertation avec les partenaires sociaux. Elles visent à :
- - améliorer l’indemnisation de l’activité partielle pour la porter jusqu’à 90 % du salaire net, par voie de conventions ad hoc conclues entre l’Etat et les branches ou les entreprises
- - assouplir les conditions d’utilisation de l’activité partielle
- - renforcer la formation professionnelle pour accompagner l’activité partielle.
Par ailleurs une prime forfaitaire de 500 euros sera versée à toutes les personnes s’inscrivant comme demandeurs d’emploi à compter du 1er avril 2009 et ayant travaillé entre deux et quatre mois. Le coût de la mesure est d’environ 117 millions d’euros pour 234 000 bénéficiaires.
Comme je vous le disais hier, une concertation sur les politiques de la jeunesse avec les partenaires sociaux, les représentants des jeunes, les collectivités territoriales et les autres parties prenantes sera prochainement ouverte.
Ainsi plusieurs mesures découlant du sommet du 18 février seront mises en œuvre pour favoriser l’insertion professionnelle des jeunes avec notamment :
- - des efforts de formation ciblés sur les jeunes sans qualification.
- - le développement des formules d’alternances qui associent emploi et formation, et en particulier le contrat de professionnalisation.
- - un accompagnement renforcé de Pôle emploi et une mobilisation accrue des missions locales. Avec par exemple, le recrutement de jeunes par des entreprises bénéficiant de crédits du plan de relance, une aide personnalisée à la reprise d’un emploi ou encore le financement de dépenses liées à la recherche ou l’accès à l’emploi comme le permis de conduire.
Ces nombreuses mesures, résultats d’engagements pris par le chef de l’Etat traduisent la détermination et la vigueur avec laquelle le gouvernement répond à la crise. Je m’en félicite et encourage le chef de l’Etat et le gouvernement à maintenir le cap des réformes.