Hier, Gérard Larcher, Président du Sénat est venu à Lyon avec les Sénateurs qui travaillent sur la question de la réforme des collectivités territoriales, pour présenter l’avancée de leurs travaux et écouter les questionnements des élus locaux.
Ces échanges leur ont notamment permis de mieux appréhender le fait métropolitain dans une région marquée par la présence et le dynamisme d’une très grande métropole. L’objectif était d’apprécier l’impact sur les relations entre ville, communauté urbaine et département, en vue d’évaluer quelles réponses apporter, le cas échéant, en termes de réorganisation territoriale. L’ensemble des sénateurs de la région, les élus locaux, et diverses personnalités locales étaient invitées, parmi lesquelles Jean-Jack Queyranne, Président de la région Rhône-Alpes, Michel Mercier, président du Conseil général, Gérard Collomb, Maire de Lyon et Président du Grand Lyon, mais aussi Elisabeth Lamure, Présidente de l’Association des maires du Rhône. Une table ronde, « Les perspectives de réorganisation territoriale dans l’aire métropolitaine de Lyon » était organisée autour de deux thématiques, « Comment réorganiser les institutions dans un département marqué par le fait métropolitain ? » puis « Quelle est la répartition des compétences optimales dans l’aire métropolitaine ? ». Les sénateurs ont également échangé avec les conseillers généraux, puis sont allés à la rencontre des élus de la Communauté Urbaine.
Cette journée s’est clôturée par une rencontre informelle avec les élus urbains de droite du département. Gerard Larcher a rappelé le rôle du Sénat, chambre des territoires et qui apporte donc un rapport au temps différent de l’immédiateté dans laquelle nous sommes placés, nous, députés. Il a ensuite bien expliqué que la mission du Sénat ne se posait pas en rivale du comité Balladur à laquelle je participe. Le Sénat apporte simplement sa pierre à l’édifice dans la mesure où il a la responsabilité constitutionnelle des collectivités territoriales. Il y a à l’évidence sur cette question un besoin de simplification notamment concernant le croisement des financements publics. Cette mission temporaire du sénat permet de faire un état des lieux, de tracer des pistes, qui seront soumise à l’ensemble des Sénateurs dans le cadre de deux débats. Lors de ces échanges, nous avons notamment entendu les inquiétudes des maires qui se demandent quelle sera la place des communes dans ces nouvelles métropoles ? Comme je leur ai indiqué, le comité Balladur se penche sur cette question de la place des communes dans la métropole, sachant que la réforme prévue n’est pas une réforme constitutionnelle donc on conserve chaque niveau de collectivité.
La journée d’hier a donc été importante dans l’explication des éventuelles réformes des collectivités territoriales, mais également dans la prise en compte des inquiétudes des élus locaux. Le Sénat, la commission Balladur, et des élus UMP des deux chambres mènent des réflexions à ce sujet, sur lequel il faudra prendre en considération toutes les positions, sans oublier l’objectif initial, simplifier les niveaux de décisions en rendant plus démocratique le fonctionnement des collectivités, et de facto faire baisser les coûts. Toute réforme qui perdrait de vue ces deux objectifs serait inutile.