Hier avec Jean-François Copé, et mon homologue au Sénat, Jean-Patrick Courtois, nous avons présenté la synthèse des travaux menés par les parlementaires de la majorité sur la question de la réforme des collectivités locales. Des propositions qui viendront enrichir les travaux du Comité Balladur, au sein duquel je siège également. Ainsi, nous avançons sérieusement et concrètement sur cette réforme d’importance, dans le respect du calendrier fixé par Nicolas Sarkozy.
Nous avons organisé notre réflexion autour de quatre ateliers : comparaison internationale, gouvernance, compétences et finances locales. Ces ateliers se sont réunis chaque semaine depuis le mois d’octobre, et ont permis à près de 200 parlementaires de s’exprimer sur ce sujet.
Je tiens à souligner l’intérêt d’une telle méthode de travail : le Parlement sera amené à se prononcer sur un projet de loi réformant l’organisation territoriale de notre pays. Cette prise en main en amont de la réflexion est gage de la qualité des débats parlementaires à venir, et renforce le rôle de co-législateur du Parlement.
Au cœur des débats que nous avons menés, des positions différentes se sont exprimées, mais tous s’accordent sur l’urgence de simplifier et faire évoluer nos structures locales. Tous s’accordent sur des objectifs clairs : simplifier pour clarifier les compétences mais aussi faire des économies ; respecter l’identité et la diversité de nos territoires ; renforcer la légitimité des élus et le fonctionnement démocratique de l’ensemble des collectivités.
Si l’on regarde ce qui se passe chez nos voisins, ce que j’ai eu l’occasion de faire avec intérêt dans le cadre de mon travail sur les métropoles de demain, on constate plusieurs choses. D’une part, la commune est l’échelon de proximité auquel les européens sont le plus attachés, et la région est l’échelon européen de référence. Les métropoles sont en constante évolution, dans leur statut, dans leurs compétences.
S’agissant de la gouvernance, il nous semble important de nous concentrer sur deux couples qui s’articulent : communes/intercommunalités et départements/régions. Nous nous sommes clairement prononcés pour la mise en place d’une seule catégorie d’élus, les conseillers territoriaux, pour exercer les compétences départementales et régionales. Par ailleurs, il n’est pas question de supprimer un échelon territorial, mais de donner aux régions et/ou départements qui le souhaitent la possibilité de se regrouper. Enfin, il est important de définir un statut pour les grandes métropoles.
Afin de clarifier et d’améliorer l’efficacité des politiques mises en place, une spécialisation des compétences par niveau de collectivité est indispensable.
Bien entendu, une telle clarification des compétences doit s’accompagner d’une refonte des finances locales, avec en ligne de mire le principe d’autonomie financière des collectivités locales.
J’aurai l’occasion de revenir sur ces différentes propositions en répondant aux questions d’Anita Hausser sur la chaîne parlementaire LCP-AN dans l’émission « le député du jour » qui sera diffusée aujourd’hui à 13h20 et 20h25.