Cette semaine nous examinons un texte important qui met en œuvre la réforme de nos institutions adoptée cet été. Un texte qui réorganise le travail parlementaire afin de mettre concrètement en pratique cette réforme institutionnelle, qui je tiens à le rappeler, renforce le rôle et les pouvoirs du Parlement.
En effet, la réforme de la Constitution répond aux attentes des parlementaires de tous bords qui souhaitaient que les conditions d’examen des projets de loi soient améliorées et que les droits de l’opposition soient renforcés. Retour sur les principales dispositions de cette réforme :
- Fixation de l’ordre du jour partagée entre le Gouvernement et le Parlement.
- Discussion en séance des projets de loi tels qu’adoptés par la Commission saisie sur le fond.
- Délai minimum de 6 semaines entre le dépôt d’un projet de loi et sa discussion en séance.
- Limitation du recours au 49-3 (article de la Constitution qui permet au Gouvernement d’engager sa responsabilité sur un projet de loi).
- Possibilité pour chaque groupe politique de demander l’organisation d’un débat, avec ou sans vote, sur un sujet de son choix.
- Validation par les parlementaires de certaines nominations effectuées par l’exécutif.
- Les droits de l’opposition sont renforcés et inscrits dans la Constitution.
Il faut que notre organisation du travail parlementaire s’adapte au renforcement du rôle du Parlement.
Ainsi, ce projet de loi propose notamment de fixer une durée globale de discussion pour l’examen des textes en séance, ceci afin de limiter les tentatives d’obstruction parlementaire et de concentrer les discussions sur le fond du texte. Que constate-t-on aujourd’hui ?Des débats qui sont rallongés du fait de dépôt de milliers d’amendements souvent identiques (changement du nom du signataire, ou d’un mot dans l’amendement), l’opposition tenant à s’exprimer sur chacun de ces amendements, bien qu’identiques, afin de prolonger l’examen du texte. Cette attitude à mes yeux dévalorise le travail parlementaire et n’est en rien constructive.
L’instauration d’un temps global permet de bien définir les règles du jeu à l’avance, ce temps global sera réparti entre les groupes politiques. A chaque groupe politique de décider comment il utilise le temps imparti, entre défense des motions de procédure, discussion générale, discussion des articles et des amendements. Ainsi, pour chaque groupe, cela nous obligera à rationaliser nos prises de parole afin de nous concentrer sur l’essentiel, c’est-à-dire l’examen du texte, et de ne pas transformer l’hémicycle en tribune politique, les questions d’actualité hebdomadaires suffisent à cet exercice. Cette rationalisation des discussions parlementaires ne remet aucunement en cause le droit d’amendement.
Je vous invite à lire l’interview du Président de l’Assemblée nationale, Bernard Accoyer, à ce sujet dans le Figaro daté du 13/01/09.
Je soutiens ce projet de loi, comme j’ai soutenu la réforme constitutionnelle, c’est pourquoi je reste à l’Assemblée nationale cette fin de semaine pour être présent dans l’hémicycle.