A l’occasion de son déplacement à Lyon le 7 novembre, Nadine Morano m’avait demandé d’organiser une rencontre au Conseil général avec des associations familiales du Département, et plus spécialement celles qui sont concernées par les problématiques de la garde d’enfant.
J’ai ainsi réuni une cinquantaine de personnes, responsables associatifs, directrices de crèches familiales, assistantes maternelles, qui ont pu échanger avec leur Ministre sur cette question des modes de garde. Ce contact direct entre Nadine Morano et ceux qui sur le terrain vivent la réalité de la vie familiale était très enrichissant, il a notamment permis de réfléchir ensemble à l’articulation entre une politique publique et les actions menées par le secteur associatif.
En introduction, Madame Morano a rappelé l’un des engagements de Nicolas Sarkozy : créer 250 000 à 400 000 offres de garde supplémentaires sur tout le territoire, afin d’accompagner notre taux de natalité qui est en augmentation. Il s’agit de mettre en place des modes de garde diversifiés qui répondent à la fois aux attentes des territoires et aux contraintes professionnelles des parents.
Elle a ensuite indiqué les dernières mesures prises dans le cadre du Projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2009 :
- Le regroupement des assistantes maternelles : ce regroupement est désormais possible, sur la base du volontariat, il permet une plus large amplitude horaire et réponde aux attentes exprimées par les élus locaux.
- Les assistantes maternelles pourront désormais garder jusqu’à 4 enfants si elles le souhaitent.
- Pour les parents qui ont des professions avec des horaires atypiques (14% des salariés en France) : majoration du complément de libre choix de mode de garde de la PAJE (dont le montant et les modalités d’application seront définis par décret).
Elle a répondu aux attentes des assistantes maternelles en rappelant son souhait d’améliorer les conditions de délivrance de leurs agréments par les Conseils généraux. Il faut un code de bonne conduite, car aujourd’hui on voit des aberrations dans certains départements. Mme Morano souhaite assouplir la réglementation, il faut avoir une sécurité intelligente pour les enfants gardés. Elle souhaite également que les délais de délivrance des agréments soient raccourcis.
Enfin, Madame Morano a illustré son souci de trouver toutes les solutions pour augmenter l’offre de garde, par la signature de la convention à Lyon entre les HCL, les hôpitaux privés de Lyon et la CAF au sujet de l’utilisation des crèches hospitalières. Il s’agit de permettre aux riverains de ces hôpitaux de profiter des places restantes dans ces crèches.
En conclusion, s’agissant du droit opposable à la garde d’enfant, Mme Morano estime que la priorité, avant de créer une procédure judiciaire supplémentaire, est de créer les équipements suffisants.