Le projet de loi généralisant le RSA, expérimenté dans 34 départements depuis octobre 2007, a été adopté le 8 octobre dernier à l’Assemblée nationale, il est en cours d’examen au Sénat.
Ce dispositif va entrer en vigueur le 1er juin 2009. Quelles sont les grandes lignes de cette aide sociale :
Le dispositif : un dispositif qui intègre les minimas sociaux et qui peut être cumulé avec le salaire modulé suivant le nombre d’enfants à charge, marquant ainsi le passage d’une logique d’assistance vers celle du travail. Le RSA est conçu de telle sorte que toute personne sache que lorsqu’elle gagne 100 euros de plus par le travail, on ne lui reprend pas 100 euros d’aide sociale, mais que seul le RSA diminuera de sorte que 62 euros lui restent. Ainsi on garantit une progression continue des ressources de la famille.
Les bénéficiaires : il faut être résident en France et disposer d’un niveau de ressources inférieures à un revenu garanti (qui sera fixé prochainement par décret). Le demandeur devra être âgé de plus de 25 ans, ou assumer la charge d’un ou plusieurs enfants nés ou à naître.
3,5 millions de ménage sont concernés, dont 1,3 millions d’anciens allocataires de minima sociaux.
Le montant : le RSA sera versé jusqu’à 1000 euros pour une personne seule et jusqu’à 1800 euros pour un couple avec deux enfants. C’est une allocation différentielle, c’est-à-dire qu’il complète en fonction du montant du revenu garanti, du nombre d’enfants à charge et des ressources du foyer.
Ce revenu de solidarité remplace 5 prestations différentes : le RMI, l’allocation parent isolé, la prime de retour à l’emploi, et les mécanismes d’intéressement à la reprise d’activité.
La question des droits connexes : jusqu’ à présent, une des grandes difficultés du retour à l’emploi était la perte brutale des droits connexes. Dorénavant, ce n’est plus le statut mais le niveau de ressources qui sera le critère d’accès à ces droits.
Le financement : Aujourd’hui, les collectivités publiques dépensent 5 milliards d’euros pour le RMI, 1 milliard pour l’allocation parents isolés, 4,5 milliards pour la prime pour l’emploi et 1 milliard pour différentes aides de retour à l’emploi. Au total 11,5 milliards auxquels sont ajoutés 1,5 milliard d’euros qui correspond à l’attribution du RSA aux travailleurs pauvres. Ce financement supplémentaire sera assuré par un prélèvement de 1,1% sur les revenus de placement et du patrimoine.
Le RSA ce sont des droits, mais aussi des devoirs. Les titulaires du RSA bénéficieront de l’aide d’un référent unique pour les accompagner dans leurs recherches d’emploi
Le bénéficiaire du RSA conclue avec le Département un contrat énumérant leurs engagements réciproques en matière d’insertion professionnelle, contrat qui fixera l’obligation de rechercher activement un emploi, en fonction de la formation, des qualifications du bénéficiaire, de sa situation personnelle, de la situation du marché du travail local, de la zone géographique et du niveau de salaire souhaités. Le bénéficiaire s’engagera à accepter l’offre d’emploi correspondant à un emploi recherché. Il est prévu, en cas de manquement de suspendre totalement ou partiellement le versement du RSA.