De nombreuses communes ont déjà mis en place un tel dispositif, le projet de loi, qui a été adopté en 1er lecture à l’Assemblée nationale le 16 juillet, généralise le principe de l’accueil des élèves des écoles maternelles et primaires en cas de grève des enseignants. Il est en effet du devoir de l’Etat de s’assurer que toutes les familles bénéficient d’un tel service quelque soit la commune où elles résident.
Je tiens à rappeler les enjeux réels de ce texte : il ne s’agit pas d’empêcher les enseignants d’exercer leur droit de grève, mais bien d’assurer l’accueil de nos enfants à l’école les jours de grève. Ainsi le projet de loi instituant un droit d’accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires permet à deux libertés – la liberté de faire grève et la liberté de travailler – de s’exprimer pleinement.
Ainsi ce texte prévoit un droit d’accueil en cas d’interruption du service public de l’enseignement, il instaure par ailleurs une véritable culture du dialogue social dans l’enseignement primaire, avec une obligation de négociation préalable entre l’Etat et les organisations syndicales représentatives des enseignants avant le dépôt d’un préavis de grève.
Afin de permettre aux communes de s’organiser, les enseignants grévistes devront se déclarer 48 heures à l’avance, les communes devront mettre en place un service d’accueil si le pourcentage d’enseignants déclarant leur intention de faire grève est supérieur à 20%. Elles seront également chargées d’informer les familles de la mise en place du service d’accueil.
Les communes pourront utiliser les locaux des écoles maternelles et élémentaires publiques pour l’organisation du service d’accueil. L’Etat versera une contribution financière aux communes en contrepartie des dépenses faites pour la rémunération des personnes chargées de l’accueil des élèves.
Ce dispositif entrera en vigueur au plus tard le 1er septembre 2008 une fois le décret sur la compensation financière publié.